Brancher une IA sur le courrier d'un cabinet, c'est confier un traitement de données personnelles — souvent sensibles — à un sous-traitant. Le RGPD encadre précisément cette situation, et un éditeur sérieux doit pouvoir produire trois documents avant la signature.
C'est le document central : il définit ce que le prestataire a le droit de faire avec les données du cabinet, les mesures de sécurité, la durée de conservation, le sort des données à la fin du contrat et les conditions d'audit. Sans accord de sous-traitance signé, le cabinet est en faute — pas seulement l'éditeur.
L'éditeur doit décrire les traitements qu'il opère pour votre compte : quelles données, quelles finalités, quels destinataires, quelles durées. Ce registre alimente le vôtre — le cabinet reste responsable de traitement pour son propre registre.
Le courrier d'un cabinet contient des données couvertes par le secret professionnel, souvent des données de santé, pénales ou financières. Un traitement automatisé à grande échelle de ces catégories justifie une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). Demandez-la : sa qualité en dit long sur le sérieux de l'éditeur.
Chez Confrère, ces trois documents sont remis à la signature, l'hébergement est en Union européenne et les données des cabinets n'entraînent jamais de modèles.