Secret professionnel et IA : ce qui est acceptable, ce qui ne l'est pas.

Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Est-ce compatible avec un outil qui lit le courrier du cabinet ? Oui — aux mêmes conditions que pour tout prestataire, plus quelques exigences propres à l'IA.

Le cadre : l'avocat peut recourir à des tiers

Un cabinet fait déjà transiter des données couvertes par le secret chez son hébergeur de messagerie, son éditeur de logiciel métier, son expert-comptable parfois. La profession admet ce recours à des tiers, à condition que le prestataire soit tenu contractuellement à la confidentialité et que l'avocat garde la maîtrise. Un outil d'IA s'inscrit dans le même cadre.

Les exigences spécifiques à l'IA

• ✓Pas d'entraînement sur vos données. La ligne rouge : des modèles entraînés sur le courrier d'un cabinet peuvent restituer des fragments ailleurs. L'engagement contraire doit être écrit.
• ✓Cloisonnement strict par cabinet. Chaque cabinet dans son environnement, aucune donnée partagée entre clients de l'éditeur.
• ✓Traçabilité intégrale. Chaque lecture, chaque classement, chaque brouillon journalisé : le déontologue doit pouvoir reconstituer qui a vu quoi.
• ✓Contrôle humain. Rien ne part, rien ne s'engage sans validation d'un membre du cabinet.

La question du lieu

L'hébergement en Union européenne n'est pas qu'un argument commercial : il détermine le droit applicable aux données et l'exposition à des législations extraterritoriales. Pour du courrier couvert par le secret, c'est un critère d'exclusion, pas une préférence.

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